La valeur locative de votre appartement ou de votre votre maison constitue l'élément déterminant de calcul de votre Taxe d'Habitation et de votre Taxe Foncière.
Censée représenter le loyer annuel qu'un propriétaire peut tirer, en terme de revenu et dans des conditions normales, elle dépend aussi de critères comme la superficie, le niveau de confort, sa localisation......
Censée représenter le loyer annuel qu'un propriétaire peut tirer, en terme de revenu et dans des conditions normales, elle dépend aussi de critères comme la superficie, le niveau de confort, sa localisation......
Seul petit problème : ces valeurs locatives ont été déterminées dans les années 1970. Mal actualisées depuis et bien souvent, éloignées des véritables valeurs locatives actuelles. D'où l'idée de " remettre tout à plat " pour " plus de justice dans le système fiscal local actuel ". Une réforme déjà en cours pour les locaux professionnels.
La Loi de Finances rectificative du 29 Décembre 2013 stipulait que cette révision commencera cette Année 2015 par une expérimentation menée - Arrêté du Ministre des Finances et des Comptes Publics du 18 Décembre 2014 - dans cinq départements : Charente-Maritime, Nord, Orne, Paris et Val-de-Marne.
Nous y voilà !!!
Nous y voilà !!!
Cette révision se fera à recettes fiscales constantes pour nos collectivités territoriales mais la réforme sera loin d'être neutre pour les ménages. Nombre d'entre nous verront leurs impôts locaux modifiés, parfois drastiquement. Difficile de prévoir, à ce jour, l'impact précis pour chacun mais les logements anciens et rénovés ont de fortes chances de voir leur taxes augmenter. Idem pour les logements situés dans des quartiers ayant vu leur cote boostée depuis les années 1970.
Ce n'est qu'après les Présidentielles de 2017 que les nouvelles valeurs locatives, désormais régulièrement actualisées, pourront servir au calcul de votre Taxe d'Habitation et de votre Taxe Foncière.
Dans l'attente de cette réforme, il ne reste plus, face au désengagement de l'Etat et notamment pour les Communes et les Intercommunalités, de " faire le travail " de cette hausse des taux.
Un exemple : songez à l'augmentation de + 184,21 % du taux de la Taxe Foncière 2014 sur les Propriétés Bâties votée par la C C H B !!!
Les réveils risquent fort d'être douloureux, notamment pour contribuables à revenus modestes.
Un exemple : songez à l'augmentation de + 184,21 % du taux de la Taxe Foncière 2014 sur les Propriétés Bâties votée par la C C H B !!!
Les réveils risquent fort d'être douloureux, notamment pour contribuables à revenus modestes.
