Sur le dossier WIMAX et dans l’attente des conclusions de la Mission d’évaluation mise en place par le Conseil Général,
Résolution du Conseil de l’Europe, Classement de l’O.M.S. et Arrêt du Conseil d’Etat, autant de dernières décisions qui vont dans le sens des thèses défendues par les opposants à cette nouvelle technologie.
Une opportunité juridique dont devront se saisir les associations contre l’implantation des antennes-relais ! !
Trois bonnes nouvelles à l’adresse des opposants à la Technologie WIMAX qui fait largement débat dans notre Département ne peuvent être accueillies que favorablement.
. Le Conseil de l’Europe dans sa résolution du 27 Mai 2011 vient d’estimer que « certaines ondes à haute fréquence utilisées dans le domaine des radars, de la télécommunication et de la téléphonie mobile, semblent avoir des effets biologiques non thermiques potentiels plus ou moins nocifs sur les plantes et les animaux ainsi que sur l’organisme humain même en cas d’exposition à des niveaux inférieurs aux seuils officiels ». S’agissant de la « planification des lignes électriques et des stations de base des antennes-relais », le Conseil de l’Europe a recommandé à ses Etats Membres de « prendre des mesures d’urbanisme prescrivant une distance de sécurité à respecter entre les lignes à haute tension et autres installations électriques et les habitations ».
. L’O.M.S. - Organisation Mondiale de la Santé – a officiellement classé le 31 Mai 2011, les champs de radio-fréquences électromagnétiques comme « potentiellement cancérigènes pour l’humain ».
. Le Conseil d’Etat a déjà considéré le 19 Juillet 2010 que le principe de précaution pouvait être « pris en compte par l’autorité administrative lorsqu’elle se prononce sur l’octroi d’une autorisation délivrée en application de la législation en matière d’urbanisme ».
Compte-tenu de ces dernières décisions, il semble désormais acquis que le juge administratif ne pourra s’opposer à un Maire qui refuserait toute implantation d’antenne-relais sur le territoire de sa commune, par arrêté de police « en prévenant par des précautions convenables….les pollutions de toute nature » ou par non-délivrance du permis de construire.