Internet et Haut Débit, WiMAX: du nouveau ??

Le 21 Octobre dernier, le Conseil Général des H.P. a eu à débattre sur le rendu de la Mission d'Information et d'Evaluation sur le contrat de partenariat Haut Débit.

Un public nombreux et attentif dans sa tribune réservée pour assister à une pièce gratuite de théâtre entre deux principaux acteurs, J. DURRIEU et M. PELIEU, un Parti Socialiste et  Parti radical de Gauche déchirés, " bien triste spectacle" et Cl. MIQUEU qui, en dépit d'un énorme travail réalisé quitte la séance, jurant qu' "on ne lui reprendra plus " ! !

 J. BURON, du FdeG, seul à clamer haut et fort que le réseau " à trés haut débit financier " est mis en place au profit du privé ! !

  Et le sérieux conseiller F. LAVAL, à avoir voté contre, de renchérir la facture:

" A partir de 2012, l'annuité de 6,5 millions d'euros / an  revient  à

           16 000 euros/ jour !!  et sur ........ 22 années. "

Autant de manque de subventions, à attendre pour des projets urgents de nos communes !!!

             Et voilà que, le Conseil d'Etat vient, le Mercredi 26 Octobre, de reconnaître une compétence exclusive aux autorités de l'Etat pour règlementer l'implantation des antennes relais sur le territoire. 

    Une décision qui tombe à point nommé !!! 
dans un bras de fer qui oppose, opérateurs de téléphonie mobile, ministre du numérique BESSON et ville de Paris.

L'essentiel:
   - Le Conseil d'Etat juge que seule les autorités de l'Etat désignées par la loi - ministre, ARCEP, ANFR - sont compétentes pour réglementer de façon générale l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile.
   - Un maire ne saurait donc réglementer par arrêté l'implantation des antennes relais sur le territoire de sa commune, sur le fondement de son pouvoir de police générale.
   - Le Conseil d'Etat précise en outre que le principe de précaution ne permet pas à une autorité publique d'excéder son champ de compétence.

Décisions C.E., Assemblée, 26 Octobre 2011, Communes de Saint-Denis  N°3266492, Commune de Pennes-Mirabeau N°329904 et SFR  N°s 341767 - 341768.