HAUTE BIGORRE: une nouvelle marque de solidarité ??

      Les communes du lieu d'implantation continueront-elles de percevoir, seules, les taxes sur les établissements de jeux ?

L'amendement qu'envisage de déposer le Député PS du Finistère, Jean-Jacques URVOAS, sur le transfert des recettes des jeux vers les Intercommunalités inquiète les Maires qui comptent dans leur commune un Casino.

             Ainsi, l'élu de QUIMPER et qui par ailleurs est aussi le nouveau Président de la Commission des Lois entend, dit-on, mener à terme son projet, lors de l'examen de Loi de Finances 2013 à l'Assemblée Nationale.

           Une nouvelle accueillie fraîchement par les maires concernés.

Si cette mesure était définitivement adoptée, elle pourrait mettre à mal les Budgets et les Projets de ces Municipalités, là où le prélèvement des jeux des casinos terrestres  -  au taux allant jusqu'à 15% du produit brut  - représente une part importante de leurs Recettes.  

     Ainsi entre la Ville de BAGNERES DE BIGORRE et l'exploitant du Casino, le cahier des charges prévoit donc un prélèvement de la commune sur un produit brut annuel des jeux de l'ordre de 5 millions d'euros et auquel s'ajoute la part communale sur le prélèvement de l'Etat, soit 10% aux termes de l'art. L. 2333-55 du CGCT. 

     Il faut savoir que: 
    Le prélèvement communal sur le produit des jeux dans les Casinos est un impôt indirect, facultatif, ayant le caractère d'une taxe sur le chiffre d'affaires et perçu par:
        .  la commune siège du Casino. Son institution est alors prescrite dans le cahier des charges conclu entre la Commune et l'exploitant du Casino;
       . les établissements publics de coopération intercommunale ( EPCI ) à fiscalité propre exerçant la compétence tourisme ainsi que les établissements publics mentionnés aux articles L. 5211-21 et L. 5722-6 du CGCT percevant la taxe de séjour ou taxe de séjour forfaitaire, sauf opposition de la commune siège du Casino  
                  et qui à BAGNERES comme ailleurs, a toujours prévalu.              

        Ces EPCI peuvent, par convention, reverser tout ou partie du produit du prélèvement à la commune siège. De même, les communes peuvent, par convention, reverser tout ou partie de ce prélèvement au Groupement de Communes ou au Syndicat Mixte dont elles sont membres lorsqu'il réalise des actions de promotion en faveur du Tourisme.

        Rien n'est encore joué. Déjà, ce parlementaire avait tenté de faire passer cette réforme en 2008 / 2009. A l'époque, son projet n'avait pas reçu les votes espérés mais depuis, la nouvelle Majorité paraît lui réserver un écho favorable, au nom du principe de solidarité du territoire.


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   N B:  Le Député J-J. URVOAS décide finalement de retirer son texte sur le prélèvement du produit des jeux destiné aux Intercommunalités, après avoir déclaré:

  " Devant l'hostilité d'une majorité de députés, j'ai préféré le retirer ...... pour cette année. Comme j'ai eu l'occasion de le dire, le législateur est patient et constant. "   
   
   
   Affaire toujours à suivre ..........

  

OPH 65: acteur social du Territoire Haute Bigorre.

     Dans le cadre de son plan " Midi-Pyrénées Energies 2011-2020 ", la Région a décidé de consacrer une enveloppe moyenne annuelle de 8 millions d'euros afin de permettre le réduction d'au moins 30% des consommations d'énergie dans 3600 logements gérés par les organismes du logement social.  

                                     L'OPH 65 est le premier bailleur à entrer dans cette démarche et à la formaliser par la signature, le 05 Novembre dernier, d'une convention d'objectifs liant l'Office Public de l'Habitat ( OPH ) des Hautes Pyrénées représenté par son Président Jean GLAVANY, par ailleurs Député de notre Circonscription et la Région, en la personne de Martin MALVY, actuel Président.

                     La convention ainsi signée permettra la rénovation de 1064 logements, soit 15% du parc locatif de l'OPH 65, pour un montant d'aides régionales de 2,1 millions d'euros, en estimation moyenne sur 3 ans,  2012 / 2015.

             Au-delà du parc social géré par les bailleurs, la Région accompagne également la rénovation énergétique des logements " privés " au travers de l'éco-chèque logement. Il s'adresse aux propriétaires-occupants sous conditions de ressources - montant de 1500 euros - et aux propriétaires bailleurs - montant de 1000 euros. Et le Conseil Général des H.P. offre une prime à tout bénéficiaire d'un éco-chèque.

              Il convient de saluer cette démarche de partenariat entreprise par l'OPH 65, 1er bailleur du Département, animé par des valeurs de solidarité:
                     - l'attachement à l'intérêt général  
                     - l'attention portée à l'équilibre des territoires
                     - le développement des notions de lien et de proximité. 


      OPH 65, un véritable acteur social du territoire de la HAUTE BIGORRE, avec son parc de 580 logements répertoriés:

Bureau d'accueil de BAGNERES DE BIGORRE

    . sur  BAGNERES DE BIGORRE :   Monloo, Clair Vallon, Le Tucou, Le Montaigu, Les Tilleuls, Les Oliviers, V. Laurière, St Blaise, Savelli, Le Monné, Montolivet, Le Bédat, La Passerelle,....... 
    . sur CAMPAN : Beau Site ,
     . sur MONTGAILLARD : La Coustète, L'Adour, 
autant de noms qui parlent à leurs occupants.            

        Globalement, sur l'ensemble des Départements, avec ce plan " Midi-Pyrénées Energie ", la Région consacrera de l'ordre de 260 millions d'euros d'investissements directs sur 10 ans, ce qui devrait générer plus de 1,7 millions d'euros de travaux ainsi que le maintien d'environ 2500 emplois /an.