Les dispositions de la loi du 16 Décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales qui avait créé le conseiller territorial sont aujourd'hui abrogées.
Les Etats Généraux de la Démocratie Territoriale ont repris les objectifs définis par le Président de la République en privilégiant pour les élections départementales un mode de scrutin permettant à la fois de conserver l'ancrage territorial de ses représentants désormais appelés, conseillers départementaux, tout en améliorant leur représentativité et en poursuivant la recherche de parité au sein de l'assemblée départementale.
De nouvelles dispositions à consigner au Code Electoral. |
Le nombre d'élus demeure inchangé ce qui entraînera dans chaque Département une modification de la carte cantonale ( 17 nouveaux cantons dans les H.P. ).
BlogdeBigorre se prononce pour l'émergence d'un canton
" HAUTE BIGORRE "
dans sa forme territoriale affirmée en Intercommunalité, avec pour chef - lieu BAGNERES, ville-centre.
Les projets de loi intéressent aussi le scrutin municipal et intercommunal, en conférant une plus grande légitimité démocratique aux Intercommunalités: lors des Municipales de 2014, les électrices et les électeurs éliront leurs conseillers municipaux et ce seront les premiers des listes élues qui auront vocation à siéger également au sein des Intercommunalités.
Autre modification du Code Electoral: le seuil de population au-delà duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste sera fixé à 1000 habitants, au lieu de 3500 aujourd'hui.
Ainsi, il en sera terminé du " panachage " pour CAMPAN, GERDE et POUZAC.
Ces communes connaîtront alors l'application du scrutin de liste, à 2 tours, avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête. Listes complètes, sans modification d'ordre de présentation. Dépôt d'une déclaration de candidature exigée pour chaque tour de scrutin ainsi que la composition paritaire en alternance de chaque liste.
Ces nouveaux textes seront soumis au Parlement pour un vote de loi organique qui précisera définitivement l'organisation de ces nouveaux pouvoirs.
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